2013/2/18 Christian Quest
>
> Je vais solliciter Benjamin Jean qui me semble compétent dans ce domaine.
> Je sais déjà qu'il ne sera pas à Lyon, mais avoir son avis sur le sujet
> nous permettrai de ne pas perdre un petit peu notre temps.
>
>
Je reviens un peu sur not' serpent de mer. Christina,
Bonjour,
> > Pour le chemin de Compostelle, j'admets que je n'ai pas suivi la
procedure. Pour moi le GR et le Chemin de Compostelle sont deux routes
distinctes qui utilisent les memes ways. Ils ont des osmc:symbole
differentes. C'est pourquoi je l'ai dédoublé. Dois-je revenir en
arriere?
>
>
> m
>
> Pour le chemin de Compostelle, j'admets que je n'ai pas suivi la procedure.
> Pour moi le GR et le Chemin de Compostelle sont deux routes distinctes qui
> utilisent les memes ways. Ils ont des osmc:symbole differentes. C'est
> pourquoi je l'ai dédoublé. Dois-je revenir en arriere?
méfiez
Bonjour,
merci pour vos commentaires et la confirmation que je n'ai pas fait du
vandalisme.
Pour détailler mes modifications:
* faire disparaître le GR (et PR GRP) du nom
* ajouter les désignations en tant que ref ou osmc:ref
* rassembler des morceaux de routes en une route
* trouver des s
Le 02/03/2013 08:01, piratebab a écrit :
OSM n'est pas un "truc" où tout le monde fait n'importe quoi.
Personne n'a jamais dit ça.
En l'occurrence, la règle est qu'en cas de doute, même minime, sur la
propriété d'une info, on ne l'utilise pas dans OSM.
Tout le monde est d'accord là-dessus.
T
Je ne comprends pas pourquoi il y a autant de polémique sur le sujet.
OSM n'est pas un "truc" où tout le monde fait n'importe quoi. Les
serveurs sont régis par une association/société qui édicte des règles.
Chaque contributeur se doit de les respecter.
En l'occurrence, la règle est qu'en cas de dou
> "rn" == Pieren writes:
rn> Pour être clair, je suis serein sur toute expertise légale sur le
rn> sujet mais j'attends encore le retour de demande d'info de Christian
rn> Quest pour ne pas donner le sentiment d'agir seul.
Je pense également qu'un avis d'un juriste permettra d'y voi
Bon, en tout cas, j'ai exposé le problème au président d'un comité
départemental qui l'a fait suivre à la fédération. J'attends...
Romain
Le 26 février 2013 13:30, Pieren a écrit :
> 2013/2/26 Philippe Verdy :
>
> > Certes, mais quand il la violation de droit d'auteur est évidente
>
> C'est ce
2013/2/26 Philippe Verdy :
> Certes, mais quand il la violation de droit d'auteur est évidente
C'est ce genre de propos que je voulais aussi illustrer par mon
exemple. Pour certains sur cette liste, protéger les itinéraires par
le droit d'auteur n'a rien d'évident parce qu'ils sont visibles sur l
Le 26 février 2013 13:12, Pieren a écrit :
> 2013/2/26 Romain MEHUT :
>> Juste un rappel sans aucune prise de position: il ne s'agit pas d'un copiage
>> mais d'un relevé sur le terrain donc l'analogie avec Google n'est pas très
>> appropriée.
>
> L'exemple de Google servait uniquement à démonter l
2013/2/26 Romain MEHUT :
> Juste un rappel sans aucune prise de position: il ne s'agit pas d'un copiage
> mais d'un relevé sur le terrain donc l'analogie avec Google n'est pas très
> appropriée.
L'exemple de Google servait uniquement à démonter l'argument de
Philippe qui disait en gros "tant que l
Le 26 février 2013 12:41, Pieren a écrit :
> 2013/2/26 Philippe Verdy :
>
>> Ce n'est pas à nous de prendre les devants alors que les parties
>> intéressées disposent de moyens de contact : qu'elles l'utilisent
>> alors pour faire valoir publiquement leur position
>
> Cela me rappelle les nombreus
Juste un rappel sans aucune prise de position: il ne s'agit pas d'un
copiage mais d'un relevé sur le terrain donc l'analogie avec Google n'est
pas très appropriée.
Romain
Le 26 février 2013 12:41, Pieren a écrit :
> 2013/2/26 Philippe Verdy :
>
> > Ce n'est pas à nous de prendre les devants alo
2013/2/26 Philippe Verdy :
> Ce n'est pas à nous de prendre les devants alors que les parties
> intéressées disposent de moyens de contact : qu'elles l'utilisent
> alors pour faire valoir publiquement leur position
Cela me rappelle les nombreuses discussions qu'il y a eu sur ceux qui
contribuaien
Le 26 février 2013 11:49, Pieren a écrit :
> 2013/2/26 Christian Rogel :
> La question est de savoir si OSM peut prendre le risque d'être partie
> prenante d'un nouveau procès sur ce sujet pour confirmer ou invalider
> une jurisprudence.
Avant de devenir partie d'un procès, il faudrait déjà avoir
2013/2/26 Christian Rogel :
> Tout ce hors-sujet pour redire qu'il n'y a pas de jurisprudence pour ce qui
> nous occupe, mais, une
> seule décision d'une seule cour d'appel.
Bon, Je ne sais plus dans quelle langue le dire : une décision de cour
d'appel annulée par la cour de cassation. C'est don
Le 26 févr. 2013 à 07:18, Jo a écrit :
> Si moi j'ai fait attention pendant ces cours: La cour de cassation ne décide
> pas sur le contenu d'un cas. Tout ce qu'il peuvent faire c'est décider qu'il
> y a eu des erreurs de procédure durant le procès et de renvoyer le cas vers
> une autre cour.
2013/2/26 Jo :
> Si moi j'ai fait attention pendant ces cours: La cour de cassation ne décide
> pas sur le contenu d'un cas. Tout ce qu'il peuvent faire c'est décider qu'il
> y a eu des erreurs de procédure durant le procès et de renvoyer le cas vers
> une autre cour.
La cour de cassation ne se li
Je comprend pas bien le problème de jurisprudence?!
La cours d'appel jugeant sur le fond à pourtant débouté le plaignant qui
attaquait l'IGN pour avoir reproduit les itinéraire qu'il a édité dans son
guide?! estimant que ceux ci était issu des contrainte physique pour
accéder a un col, parcourir u
Si moi j'ai fait attention pendant ces cours: La cour de cassation ne
décide pas sur le contenu d'un cas. Tout ce qu'il peuvent faire c'est
décider qu'il y a eu des erreurs de procédure durant le procès et de
renvoyer le cas vers une autre cour.
Jo
2013/2/26 Christian Rogel
>
> Le 25 févr. 2013
Le 25 févr. 2013 à 23:54, Pieren a écrit :
>> - Une décision d'une cours d'appel aurait construit une jurisprudence à elle
>> toute seule :
>> on nest pourtant pas dans un régime anglo-saxon (Common Law).
>
> Pas une "jurisprudence" dans le sens anglo-saxon. Et pas une cour
> d'appel mais de ca
2013/2/25 Christian Rogel :
> - La FFRP n'aurait aucun sens du ridicule et ne saurait pas évoluer
Curieux argument. On peut toujours tracer des plans sur la comète.
Moi, je me contente de la situation actuelle. Si on va comme ça, on
pourrait aussi spéculer sur l'ouverture de toutes les données de
Le 25 février 2013 22:32, Christian Rogel
a écrit :
> Toute l'argumentation de Pieren est construite sur 3 présupposés fragiles :
>
> - La FFRP n'aurait aucun sens du ridicule et ne saurait pas évoluer
>
> - Une décision d'une cours d'appel aurait construit une jurisprudence à elle
> toute seule
Le lundi 25 février 2013 à 21:48 +0100, Balaitous a écrit :
> > Il est vrai qu'il ne fait pas que supprimer les GR, et sur ce changeset,
> > j'ai du mal à comprendre la logique et l'utilité.
> > http://www.openstreetmap.org/browse/changeset/15162876
>
> Le GR 78 est scindé dans 3 relations.
> Il e
Toute l'argumentation de Pieren est construite sur 3 présupposés fragiles :
- La FFRP n'aurait aucun sens du ridicule et ne saurait pas évoluer
- Une décision d'une cours d'appel aurait construit une jurisprudence à elle
toute seule :
on nest pourtant pas dans un régime anglo-saxon (Common Law
> Il est vrai qu'il ne fait pas que supprimer les GR, et sur ce changeset,
> j'ai du mal à comprendre la logique et l'utilité.
> http://www.openstreetmap.org/browse/changeset/15162876
Le GR 78 est scindé dans 3 relations.
Il en a regroupé 2 dans une nouvelle relation dans laquelle il a
transféré l
Le 25/02/2013 21:27, Christophe Merlet a écrit :
Le lundi 25 février 2013 à 20:51 +0100, Balaitous a écrit :
Bonjour,
Je viens de regarder un des modification en question, je n'ai nullement
l'impression qu'il s'agisse de vandalisme.
Par exemple pour la modif :
http://www.openstreetmap.org/brows
Le lundi 25 février 2013 à 20:51 +0100, Balaitous a écrit :
> Bonjour,
>
> Je viens de regarder un des modification en question, je n'ai nullement
> l'impression qu'il s'agisse de vandalisme.
> Par exemple pour la modif :
> http://www.openstreetmap.org/browse/changeset/15162766
> Ce chemin est uti
Bonjour,
Je viens de regarder un des modification en question, je n'ai nullement
l'impression qu'il s'agisse de vandalisme.
Par exemple pour la modif :
http://www.openstreetmap.org/browse/changeset/15162766
Ce chemin est utilisé par 2 GR, il a supprimé la référence au GR dans le
way pour créer 2 r
e mais il contribue sans
connaitre la controverse actuelle sur les GR.
Francisco
- Mail original -
De: "Tetsuo Shima"
À: balait...@mailoo.org, "Discussions sur OSM en français"
Envoyé: Lundi 25 Février 2013 19:10:00
Objet: Re: [OSM-talk-fr] Suppression GR
Non, pas réglé du tout. C'est une initiative stritement personnelle de
suppression appuyée par absolument AUCUNE demande et qui tente de
couper court aux discussions en cours sur ce qui **pourrait** être un
problème mais n'en est pas encore un avéré (on mesure facilement que
l'intéret pour la conse
Un contributeur s'est lâché en liquidant toutes les relation GR
http://www.openstreetmap.org/user/cantece
Problème réglé :lol:
___
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Je souscris totalement au mail précédent.
Depuis que j'ai découvert cette affaire au mois de juillet je me demande
si en réalité nous ne sommes pas en train de créer un problème de toute
pièce.
Je persiste à penser que tant qu'aucune demande de retrait des
itinéraires concernés n'aura été formulée
Le 22/02/2013 11:35, ades_...@orange.fr a écrit :
terme générique et terme spécifique + le prix. Un prof de fac doit coutera sans
doute moins cher qu'un avocat .
Nan.
J'ai fais rédiger à 5 reprises des clauses de contrat par des avocats
d'affaire. Il engage son nom sur la légalité des clauses
Par exemple la visibilité depuis l'étranger : OSM a vraiment une valeur
ajoutée, par rapport à tout ce que produit la FFRP qui est très orienté
franco-français
Pourtant ce ne sont pas les randonneurs étrangers qui manquent.
OSM peut être là pour leur faire découvrir les possibilités de parcours (e
Le 22/02/2013 11:04, Nicolas Dumoulin a écrit :
Le vendredi 22 février 2013 10:30:33 Vincent Pottier a écrit :
[…]
Ce n'est pas seulement auprès de la FFRP qu'il faut agir, il me semble,
mais aussi auprès du ministère de tutelle en lui demandant des textes,
des décrets, des décisions concernant
terme générique et terme spécifique + le prix. Un prof de fac doit coutera sans
doute moins cher qu'un avocat .
Le 22 févr. 2013 à 10:31, Hélène PETIT a écrit :
> Le 21/02/2013 22:59, ades_...@orange.fr a écrit :
>> La discussion à /SOTM-fr /devrait porter sur le fait de savoir s'il faut
>> f
Le 22 février 2013 08:41, Hélène PETIT a écrit :
> 1)
> D'après mon juriste, consulté hier soir, la :
> LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
> et sa jurisprudence en cours de consolidation,
>
> imposent que l'éditeur de l'infraction au droit d'auteur retire d
> "vp" == Vincent Pottier writes:
vp> Nulle part, on contrefait un GR en établissant un chemin de
vp> randonnée et en lui donnant ce nom de GR.
Voila un point qui me semble très important et qui distingue cette
application du droit d'auteur :
- si je copie des données de l'IGN e
Le vendredi 22 février 2013 10:30:33 Vincent Pottier a écrit :
> […]
>
> Ce n'est pas seulement auprès de la FFRP qu'il faut agir, il me semble,
> mais aussi auprès du ministère de tutelle en lui demandant des textes,
> des décrets, des décisions concernant cette politique d'aménagement du
> terri
On 22/02/2013 10:31, Hélène PETIT wrote:
Le 21/02/2013 22:59, ades_...@orange.fr a écrit :
La discussion à /SOTM-fr /devrait porter sur le fait de savoir s'il faut
faire appel à un (ou des ) juriste(s), et pas forcement à des avocats
(surtout pas à mon avis ;-) ).
C'est quoi la différence entr
Le 21/02/2013 22:59, ades_...@orange.fr a écrit :
La discussion à /SOTM-fr /devrait porter sur le fait de savoir s'il faut
faire appel à un (ou des ) juriste(s), et pas forcement à des avocats
(surtout pas à mon avis ;-) ).
C'est quoi la différence entre un juriste et un avocat ?
___
Le 22/02/2013 07:20, Marc Sibert a écrit :
Tout ça ne change rien au fait que si la Fédé est l'auteur des
parcours (même si cette activité créatrice est réalisée dans le cadre
de cette mission)...
Les lignes de bus sont souvent proposées / imposées par
l'administration et le transporteur (qui n
Le 22/02/2013 09:51, Pieren a écrit :
Ca ne change rien. L'IGN a aussi une mission de service public. Ils
ont même la responsabilité du Référentiel à Grande Echelle (RGE). Ca
n'empêche pas que leurs données ne sont pas libres...
Rectification :
"libres", lire "gratuites"
Ça n’empêche pas que les
2013/2/22 Vincent Pottier :
>
> Et page 3 : Fédération délégataire...
> Je crois que la question est réglée.
> Je doute que la FFRP puisse s'opposer au fait que des citoyens s'associent
> spontanément et bénévolement à une mission ministérielle.
Ca ne change rien. L'IGN a aussi une mission de ser
2013/2/22 Hélène PETIT :
>
> imposent que l'éditeur de l'infraction au droit d'auteur retire de son site
> l'oeuvre "à la première sollicitation de l'ayant droit".
>
Oui mais OSM a cette particularité de mettre à disposition des images
("dump") dans la base de données ("planet") et de conserver u
Le 22 février 2013 07:20, Marc Sibert a écrit :
>
> Un moment faut oser poser la question qui fâche, ce sera salvateur. Faut
> que ça avance, b...
>
La question a été transmise au président de la commission sentier de la
fédération mais peut-être faudra-t-il en passer par un courrier officiel...
1)
D'après mon juriste, consulté hier soir, la :
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
et sa jurisprudence en cours de consolidation,
imposent que l'éditeur de l'infraction au droit d'auteur retire de son
site l'oeuvre "à la première sollicitation de l'ayant
Le 22 février 2013 07:20, Marc Sibert a écrit :
> Tout ça ne change rien au fait que si la Fédé est l'auteur des parcours
> (même si cette activité créatrice est réalisée dans le cadre de cette
> mission)...
> Les lignes de bus sont souvent proposées / imposées par l'administration
> et le transp
Le 22/02/2013 07:20, Marc Sibert a écrit :
Un moment faut oser poser la question qui fâche, ce sera salvateur. Faut
que ça avance, b...
+1000
--
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux
___
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http://lists.ope
Le 22/02/2013 01:22, Vincent Pottier a écrit :
Le 22/02/2013 00:01, Eric SIBERT a écrit :
Il est même certain que la FFRP est titulaire de la délégation
ministérielle pour l’activité randonnée ;-)
http://www.ffrandonnee.fr/data/CMS/files/media/dossier-de-presentation-FFRandonnee-2012.pdf
Le 22/02/2013 00:01, Eric SIBERT a écrit :
Il est même certain que la FFRP est titulaire de la délégation
ministérielle pour l’activité randonnée ;-)
http://www.ffrandonnee.fr/data/CMS/files/media/dossier-de-presentation-FFRandonnee-2012.pdf
Page 2 : Forte de la délégation randonnée attri
Quelques remarques :
Il a été évoqué, à propos des itinéraire de bus, que les compagnies qui
les exploitaient, le faisaient en délégation de service public. Cela
nous autoriserait à mettre dans la base lesdits itinéraires. Ce qui est
protégé, semble-t-il, c'est la reproduction des cartes de ces
i
Le 21/02/2013 17:02, ades_...@orange.fr a écrit :
Le 21 févr. 2013 à 16:13, Tetsuo Shima a écrit :
Bonjour,
Faudrait savoir sur quel plan on se place. Y a t il un risque juridique pour que les
"editeurs" bénéficiant de l'antériorité d'un itinéraire, réclame sa propriété
intellectuelle sur le
Le 21 févr. 2013 à 22:06, Christian Quest a écrit :
> Comme vous y allez, j'ai pas dit qu'il ne fallait pas en parler à Lyon mais
> que ça risquait de tourner à une discussion relativement stérile sans un
> éclairage juridique sérieux sur la question.
>
La discussion à SOTM-fr devrait porter s
On 02/21/2013 08:27 PM, Eric SIBERT wrote:
> Le 21/02/2013 20:17, Pieren a écrit :
>> 2013/2/21 Eric SIBERT:
>>
>>> Surtout quand la proposition était de rester en discussion
>>> franco-française
>>> jusqu'au STOM-Fr de ce week-end.
>>
>> Je ne l'aurais pas fait s'il n'y avait pas eu la fin de non
Comme vous y allez, j'ai pas dit qu'il ne fallait pas en parler à Lyon mais
que ça risquait de tourner à une discussion relativement stérile sans un
éclairage juridique sérieux sur la question.
Pour être complet, je n'ai pas encore eu de retour de Benjamin Jean.
Le 21 février 2013 20:27, Eric SI
Le 21/02/2013 20:17, Pieren a écrit :
2013/2/21 Eric SIBERT:
Surtout quand la proposition était de rester en discussion franco-française
jusqu'au STOM-Fr de ce week-end.
Je ne l'aurais pas fait s'il n'y avait pas eu la fin de non recevoir
de l'organisateur du SOTM-Fr:
http://lists.openstreetm
2013/2/21 Eric SIBERT :
> Surtout quand la proposition était de rester en discussion franco-française
> jusqu'au STOM-Fr de ce week-end.
Je ne l'aurais pas fait s'il n'y avait pas eu la fin de non recevoir
de l'organisateur du SOTM-Fr:
http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2013-Februar
Le 21 févr. 2013 à 19:29, Hélène PETIT a écrit :
> Le 21/02/2013 18:54, Eric SIBERT a écrit :
>> Après, la courtoisie serait de prévenir quand on bascule le sujet sur la
>> liste legal
>> (http://lists.openstreetmap.org/pipermail/legal-talk/2013-February/007421.html).
>> Surtout quand la proposit
Le 21/02/2013 18:54, Eric SIBERT a écrit :
Après, la courtoisie serait de prévenir quand on bascule le sujet sur la
liste legal
(http://lists.openstreetmap.org/pipermail/legal-talk/2013-February/007421.html).
Surtout quand la proposition était de rester en discussion
franco-française jusqu'au STO
Le 18/02/2013 16:29, Pieren a écrit :
2013/2/18 Christophe Merlet:
On a bien compris que quelque soit l'avis des contributeurs francophones
au projet tu feras tout ton possible pour aller au bout de ton idée fixe
quitte a baratiner les instances internationales.
C'est moche.
Si c'était une i
Le 21 févr. 2013 à 16:13, Tetsuo Shima a écrit :
> Bonjour,
>
> Faudrait savoir sur quel plan on se place. Y a t il un risque juridique pour
> que les "editeurs" bénéficiant de l'antériorité d'un itinéraire, réclame sa
> propriété intellectuelle sur ledit itinéraire.
>
> Si on suis les arret
Bonjour,
Faudrait savoir sur quel plan on se place. Y a t il un risque juridique
pour que les "editeurs" bénéficiant de l'antériorité d'un itinéraire,
réclame sa propriété intellectuelle sur ledit itinéraire.
Si on suis les arret de la court, un itinéraire devient une oeuvre de
l'esprit assez fac
bonjour,
+1
a contre cœur
un peu marre de voter à ce sujet.
Bon courage pour le SOTM-Fr
On passe à autre chose ?
Un sujet de la semaine pour compléter un maximum les chemins de rando ?
(sans relations)
comme pour se venger sur quelque chose qui va servir...
djo_man
Le 21/02/2013 15:04, Mick
Le mercredi 20 février 2013 à 06:41 +0100, Tetsuo Shima a écrit :
> Et pour les autres itinéraires, comme les lignes d'autobus ... c'est
> protégé aussi ou j'ai le droit de suivre l'itinéraire de bus et de
> reproduire dans OSM!!!
Ne confondons pas tout : les gestionnaires de lignes d'autobus ne
v
Bonjour,
il est connu que la FFRP a eu des actions en justice à l'encontre d'un
éditeur qui avait produit les parcours des GR sans l'accord (et surement le
reversement de royalties) à la Fédé.
Pour les lignes de bus, je ne connais pas de transporteur ayant fait ce
type d'actions. Accessoirement,
Le terrain n'est pas une source protégée par le droit d'auteur, enfin, il
me semble.
Mais j'avoue que je ne suis pas compétent en droit pour être sûr de bien
comprendre le problème... et j'attend un avis de quelqu'un de compétent.
Je pense qu'on parle dans le vide, sans base juridique sérieuse et
2013/2/21 Christian Quest :
> Il faut se méfier des analogies un peu rapides.
C'est une analogie dans le sens que c'est le même droit d'auteur qui
protège ces sources.
Pieren
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Le 21 février 2013 11:25, Pieren a écrit :
> 2013/2/20 Balaitous :
>
> > Pour ce qui est du risque juridique, si j'ai bien compris, OSM a demandé
> > à la FFRP l'autorisation, mais n'a pas reçu de réponse.
> > Donc la FFRP est parfaitement au courant et a choisi de laisser faire.
> > OSM est touj
2013/2/20 Balaitous :
> Pour ce qui est du risque juridique, si j'ai bien compris, OSM a demandé
> à la FFRP l'autorisation, mais n'a pas reçu de réponse.
> Donc la FFRP est parfaitement au courant et a choisi de laisser faire.
> OSM est toujours a temps de retirer les relations en question en cas
Bonjour,
Je suis partisans de laisser les relations tant qu'aucune demande n’aura
été formulée pour demander leur suppression.
Pour ce qui est du risque juridique, si j'ai bien compris, OSM a demandé
à la FFRP l'autorisation, mais n'a pas reçu de réponse.
Donc la FFRP est parfaitement au courant
Et pour les autres itinéraires, comme les lignes d'autobus ... c'est
protégé aussi ou j'ai le droit de suivre l'itinéraire de bus et de
reproduire dans OSM!!!
2013/2/19 Christian Quest
> C'est effectivement très flou sur le droit d'auteur d'un itinéraire.
>
> Dans les liens indiqué par Pieren, c
C'est effectivement très flou sur le droit d'auteur d'un itinéraire.
Dans les liens indiqué par Pieren, celui concernant IGN contre les Editions
Didier Richard a considéré que les itinéraires n'avait pas de caractère
d'œuvre originale, donc l'IGN a gagné.
Le 19 février 2013 20:55, Tetsuo Shima
Il y a quelques part une license sur l'usage des itinéraires des GR? autant
le balisage et l'appelation GR est déposé, autant pour l'itinéraire ca
semble assez flou ... dans quel condition a t on le droit de l'utiliser?!
un randonneur qui parcour le GR a t il une redevance a payer pour avoir
utilis
2013/2/19 Robin PREST :
> Je recommande donc pour résoudre le problème de plutôt rajouter en tant que
> ponctuel les traces de peintures que l'on peut trouver en se baladant
J'en ai aussi parlé mais ça reste juridiquement risqué.
En effet, n'importe qui peut, par exemple, faire un rendu de carte
Enfin, il est à noter que les signes graphiques de balisage présents
tout au long des itinéraires de randonnée, et qui ont pour fonction de
distinguer un itinéraire d’un autre, pourront quant à eux, faire l’objet
d’une protection notamment au titre du droit des marques./
Quelqu'un sait quel type
PS : je viens de lire ce passage :
*
Enfin, il est à noter que les signes graphiques de balisage présents tout
au long des itinéraires de randonnée, et qui ont pour fonction de
distinguer un itinéraire d’un autre, pourront quant à eux, faire l’objet
d’une protection notamment au titre du droit des
Bonjour à tous,
Il me paraît sage d'enlever la balise GR et son numéro appliquée aux
tronçons successifs identifiés comme tels, vu les problèmes juridiques
évoqués. Ceci dit, il n'est pas interdit de relever les indications qui
indiquent un GR (traces de peinture vue sur un chemin). Il n'est pas n
Est-ce que la discussion recommencera si quelqu'un aura l'idée
incroyablement rusée de grouper tous ces balises/flèches dans une relation?
Et que quelqu'un d'autre trouvera un moyen de visualiser cela en
determinant quels sont les chemins à emprunter pour promener la balade?
J'écrirai volontiers un
Ok merci pour ces éclaircissements.
Pour mes 2cts:
Bien evidemment qu'on doit se conformer à la loi, encore plus dans le
cas de projets communautaires où nous nous devons être irréprochables.
Néanmoins, je ne peux qu'être surpris devant le cas de la FFRP... C'est
d'une bêtise sans nom.
Ah ar
oui c'est exactement ça:
- le sentier présent physiquement sur le terrain, représenté en nodes+way
=> pas de problème
- l'itinéraire "GR" qui assemble plusieurs sentiers physiques en un grand
chemin "abstrait", représenté par une relation => œuvre de l'esprit
protégée qu'on a pas (encore) le droit
Moi aussi je debute dans ce debat, mais il me semble que Pieren essaye de
dire exactement l'inverse. On peut tagguer tous les morceaux de sentiers
qu'on veut (et connecter leurs noeuds les uns aux autres) du moment qu'on
ne les met pas ceux constituant un GR dans une meme relation de type route
et
Bonjour à tous,
Le sujet de la FFRP revient régulièrement sur le tapis et à chaque fois
que je pense avoir un peu compris, un de vos mails me fait comprendre
que non pas du tout.
Pieren, es-tu en train de me dire que nous n'avons juridiquement pas le
droit d'afficher un sentier sur la carte
2013/2/19 Hélène PETIT :
> OSM ne s'est pas spécialisé dans la représentation des sentiers de
> randonnées ; ceux-ci ne forment qu'une petite partie de l'environnement
> local, le reste étant : des bâtiments, des usages du terrain, des voies, des
> voies d'eau ; les sentiers sont des voies de circu
Le droit des marques est qqchose de très compliqué, on ne peut pas
faire les analogies qu'on veut.
Le 18 février 2013 23:15, Sylvain Maillard
a écrit :
> citer une marque est une chose, reproduire un produit protégé en est une
> autre !
> si quelqu'un reproduit un jean's, parce qu'il en a vu un p
Le 18/02/2013 23:22, Christian Quest a écrit :
On en parle... avec un spécialiste du droit des marques, du droit de la
propriété intellectuelle et du droit des bases de données alors, sinon
il n'en ressortira rien de bien sérieux et étayé mais juste "il faut
vérifier avec un avocat".
+1 ;
Je
Le 19 févr. 2013 à 04:00, Nicolas Dumoulin a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Le dimanche 17 février 2013 11:03:23 Pieren a écrit :
>> Qu'en pensez vous ?
>
> Ok pour que vous en discutiez au SOTMfr, et que vous essayiez de trouver une
> solution.
+1
> Pour ma part, la solution de Vincent deCT me
Bonjour à tous,
Le dimanche 17 février 2013 11:03:23 Pieren a écrit :
> Qu'en pensez vous ?
Ok pour que vous en discutiez au SOTMfr, et que vous essayiez de trouver une
solution.
Pour ma part, la solution de Vincent deCT me plaît bien à savoir : sauvegarder
les relations douteuses quelque part,
Je ne suis pas juriste, mais, je persiste à penser qu'il n'y a aucune urgence
à retirer les itinéraires, mais que ce n'est pas intéressant de mettre GR x.
Dans une procédure civile portant sur la protection d'un droit intellectuel,
il faut démontrer les risques de préjudice.
C'était évident pour u
Merci Hélène d'avoir lu ce sujet,
Il me semble qu'il y a plusieurs questions autour des licences en suspend.
Peut être serait il possible d'aborder le sujet pendant l’événement de Lyon.
En attendant une confirmation de l'autorisation (ou pas) des circuit GR,
pourquoi ne renommez vous pas les rel
Je vais prendre une autre analogie, celle des chansons : chntonner sur
les mêmes notes les mêmes vers peut constituter une violation de droit
car il y a assez d"éléments communs et rien de réellement inventif
dans l'interprétation qui rende ce contenu reproduit réellement
différent : c'est essentie
Le 18 février 2013 23:15, Sylvain Maillard a
écrit :
> citer une marque est une chose, reproduire un produit protégé en est une
> autre !
> si quelqu'un reproduit un jean's, parce qu'il en a vu un porté dans un
> espace public, il va se prendre un joli procès. Pareil pour un smartphone
> avec les
citer une marque est une chose, reproduire un produit protégé en est une
autre !
si quelqu'un reproduit un jean's, parce qu'il en a vu un porté dans un
espace public, il va se prendre un joli procès. Pareil pour un smartphone
avec les angles arrondis, et pareil avec un itinéraire balisé !
personne
Le 18 février 2013 22:25, Vincent de Chateau-Thierry
a écrit :
> Ça fait une différence sur la manière, ok, mais pas sur le bilan :
> on a d'un côté des infos propriétaires, non autorisées, dans la base. Et de
> l'autre aussi. Non ?
Qu'est-ce qui n'est pas autorisé ? C'est de collecter à partie d
Le 18/02/2013 22:19, Jean-Claude Repetto a écrit :
On 18/02/2013 21:45, Vincent de Chateau-Thierry wrote:
J'y vois une différence :
- dans le cas des données de Cedric007, il y avait recopie
d'informations à partir de la carte Google.
- dans le cas des GR et du balisage rouge/blanc, on ne fait
On 18/02/2013 21:45, Vincent de Chateau-Thierry wrote:
> Je ne comprends pas en quoi, sur le sujet des relations décrivant des
> itinéraires GR dont la propriété intellectuelle revient à la FFRP, on
> est dans une situation différente. C'est protégé, c'est dans la base, ça
> n'a en l'état pas à y
Le 18/02/2013 20:54, Christian Quest a écrit :
Et si on évitait de radicaliser nos points de vue respectifs ?
Romain a relancé la FFRP... mais encore faudrait-il se poser la bonne
question car là je pense qu'on n'est pas tous sur la même longueur d'onde.
Première question: la présence de ces d
Le 18/02/2013 20:39, Pieren a écrit :
Et la première chambre de la cour de cassation, elle FUD aussi en juin 1998:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT07041272&fastReqId=109256579&fastPos=1
"la cour d'appel n'a pas donné de base légale (...)
Et si on évitait de radicaliser nos points de vue respectifs ?
Romain a relancé la FFRP... mais encore faudrait-il se poser la bonne
question car là je pense qu'on n'est pas tous sur la même longueur d'onde.
Première question: la présence de ces données dans la base OSM
Deuxième question: l'utili
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